_-_Buttes-Chaumont.jpg){kind=link}
94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Notes de la sous-classe — réédition 2020
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
• initiatives individuelles ou mouvements de protestation
• mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
• organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
• organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
• associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)
Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Document Insee (www.insee.fr), réédition 2020 · page 297.
Niveaux emboîtés et notes communes
Les niveaux supérieurs apportent un contexte commun à plusieurs activités. Ils ne sont pas des activités supplémentaires attribuées à l’établissement.
Section S — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
Division 94 — ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d'un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l'objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d'idées et d'activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
Groupe 94.9 — ACTIVITÉS DES AUTRES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
Classe 94.99 — Activités des organisations associatives n.c.a.
Pas de note propre à ce niveau dans le document source.
Correspondances vers la NAF 2025 — table de janvier 2026
Contenus communs reproduits de la table Insee. Ils décrivent les branches à distinguer, sans attribuer le futur code d’une entreprise.
| Code NAF 2025 et libellé | Contenu commun indiqué par l’Insee | Type et autres origines |
|---|---|---|
| 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. | tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 | Unique Ligne 1200 du fichier source. |
Contexte économique — France · NAF 94.99Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle.